Mentions Légales & Conditions générales de ventes et services de OcciClean82
Mentions Légales de OcciClean82
1. Informations sur l’entreprise
Raison sociale : OcciClean82
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse du siège social : 4409, Route d’Espinas, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val
Numéro de téléphone : 0621163580
Adresse électronique : occiclean82@gmail.com
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Toulouse 93495102100013
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site web https://occiclean82.com est Guillaume Coubat, en sa qualité de Dirigeant.
3. Hébergement du site
Le site https://occiclean82.com est hébergé par Hostinger.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (structure, design, texte, images, animations, logos) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. OcciClean82 est le titulaire exclusif de ces droits.
5. Limitation de responsabilité
OcciClean82 décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site, ainsi que pour tout problème technique rencontré sur le site ou sur tout autre site vers lequel nous établissons des liens. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ni des conséquences de leur utilisation.
6. Politique de confidentialité
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.
7. Droit applicable
Le site web https://occiclean82.com et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : https://occiclean82.com
Conditions Générales de Vente et de Services de OcciClean
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre OcciClean Nettoyage et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur le site internet OcciClean Nettoyage (ci-après dénommé « le Site »). En accédant au Site et en utilisant nos services, le Client accepte sans réserve ces conditions générales dans leur intégralité.
1. Description des Services
OcciClean Nettoyage propose des prestations de nettoyage avec appareil haute pression pour terrasses (bois, pierre, carrelages, béton) et murs.
OcciClean Nettoyage propose également des prestations de nettoyage de textiles incluant, mais sans s’y limiter, les canapés, matelas, tapis, moquettes, chaises, fauteuils, etc.
2. Réservation des Services
Le client peut réserver les services proposés sur le site en suivant les instructions fournies après l’établissement d’un devis. En réservant un service, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions spécifiques applicables à ce service, ainsi que les présentes conditions générales. Il s’engage également à honorer ce rendez-vous.
3. Responsabilité de OcciClean
OcciClean Nettoyage agit en tant qu’intermédiaire direct entre le Client et lui même. En conséquence, OcciClean Nettoyage décline toute responsabilité quant à la réalisation des prestations de nettoyage effectuées par les prestataires ou professionnels extérieurs. Ces derniers sont des professionnels indépendants et le Client engage une relation contractuelle directe avec eux dès qu’il accepte leurs services.
4. Responsabilité du Client
Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation des services. Il doit également vérifier les conditions spécifiques applicables à chaque service réservé.
5. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, le Client consent à ce traitement et garantit l’exactitude des données fournies. Ses données ne seront pas vendues à des prestataires extérieurs.
6. Limitation de Responsabilité quant aux Résultats
OcciClean Nettoyage, en tant que société de services intervenant à domicile, met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Cependant, il est important de noter que toutes les taches ne sont pas forcément traitables et que le résultat du nettoyage peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que l’état initial, la nature de la tache, etc. En conséquence, OcciClean32 ne peut garantir à 100% la satisfaction du Client et décline toute responsabilité quant à un résultat parfaitement conforme aux attentes du Client.
En acceptant ces conditions générales, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les limites de responsabilité énoncées ci-dessus.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre OcciClean32 Nettoyage et le Client et prévalent sur toute autre communication, écrite ou verbale, antérieure ou contemporaine, concernant les services proposés sur le Site.
7. Modification des Conditions Générales
OcciClean82 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les conditions générales pour être informé des éventuelles modifications.
8. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En acceptant ces conditions générales, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.